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Transparence

L'article 2 de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (dite loi Bertrand) a introduit dans le code de la santé publique (CSP) un nouvel article L. 1453-1 qui met en place une publication par les industriels du secteur des produits de santé de leurs liens d'intérêts avec neuf catégories d'acteurs de santé ("Sunshine Act" à la française).

Conformément aux termes de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique, Smith & Nephew est tenue de rendre publique l'existence des conventions conclues et des avantages consentis aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé.

L'ensemble des informations rendues publiques par Smith & Nephew sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les personnes figurant dans les listes accessibles via les liens ci-dessous disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ces personnes peuvent exercer ce droit par email à l'adresse suivante : contact.FSA@smith-nephew.com

Pour accéder à la liste des conventions et avantages visés par l'article 2 de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011, ainsi qu'à la liste des programmes associés, veuillez recopier les caractères suivants :