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Protection des données

Note d’information sur la protection des données à l’attention des professionnels de santé

 

La présente Note d’information sur la protection des données à l’attention des professionnels de santé (la « Note d’information de protection des données ») décrit la façon dont Smith & Nephew et les sociétés du groupe Smith & Nephew (« Smith & Nephew »), en leur qualité de responsables du traitement, collecteront et utiliseront les données à caractère personnel fournies par des professionnels de santé tiers (les « PS » ou « vous ») ou obtenues par Smith & Nephew auprès de sources publiques ou autres, ou obtenues dans le cadre de notre coopération avec des PS (par ex., informations concernant les visites de nos représentants) pour les finalités indiquées ci-après.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou aux fins des intérêts légitimes de Smith & Nephew. Lorsque des données sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. Lorsque des données sont traitées aux fins de nos intérêts légitimes, nous cherchons à garantir un équilibre entre nos objectifs et la protection de vos droits et libertés.

Où collectons-nous vos données ? 
Smith & Nephew obtient vos données à caractère personnel auprès de différentes sources pour les finalités énoncées ci-après. Vous êtes susceptible de nous fournir vos données à caractère personnel vous-même, par exemple au cours de réunions, de salons professionnels, de visites de représentants commerciaux, de formations ou d’événements, de vous abonner à un ou plusieurs de nos services, ou de collaborer avec nous dans le cadre de recherches ou en qualité de conseiller/consultant. En outre, nous obtenons des coordonnées auprès de sources publiquement disponibles ou de tiers spécialisés dans la fourniture de listes de contacts aux fins de faciliter les échanges entre les professionnels de santé et les fabricants de dispositifs médicaux. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de notre prestataire actuel, veuillez cliquer ici https://www.iqvia.com/about-us/privacy.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Nous traiterons les catégories de données suivantes : vos noms et coordonnées, vos expériences, activités et spécialisations professionnelles, et toutes informations liées à votre utilisation de nos produits, aux expériences que vous avez vécues avec lesdits produits et à votre avis sur ces derniers. Si vous choisissez de nous communiquer d’autres informations, nous les utiliserons uniquement dans la mesure où elles sont pertinentes pour atteindre les objectifs du traitement.

Nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (les « Finalités ») :

  • aux fins de l’exécution d’un contrat avec vous (y compris, notamment, concernant votre participation à des cours de formation professionnelle ou à des événements, ou à des activités cliniques ou de recherche) ;
  • aux fins de maintenir un contact avec vous et de vous fournir des informations concernant les produits de Smith & Nephew, des actualités et de vous informer des dernières évolutions scientifiques ;
  • aux fins de proposer des visites sur votre lieu de travail et de vous envoyer des offres pour participer à des rencontres scientifiques, à des événements de formation professionnelle, à des événements promotionnels ainsi que des opportunités de coopération, et pour participer à des enquêtes ;
  • le cas échéant, pour que Smith & Nephew gère des litiges et/ou différends dans lesquels il est possible que vous soyez impliqué ;
  • aux fins d’obtenir des informations quant à votre expérience avec les produits et activités Smith & Nephew, et à l’efficacité des canaux d’information utilisés ;
  • aux fins de respecter les principes d’ouverture et de transparence essentiels pour le secteur des dispositifs médicaux et d’autres obligations légales ;
  • dans le cas où certaines lois ou obligations réglementaires exigeraient la divulgation d’informations, aux fins du respect desdites lois par Smith & Nephew et pour divulguer les informations tel qu’exigé par ces dernières.

Nous sommes susceptibles de procéder à un profilage de base à partir de vos données aux fins de programmer nos visites aux professionnels de santé et d’identifier les professionnels compétents avec lesquels Smith & Nephew pourrait souhaiter collaborer. Dans certaines situations, il est possible que vous ayez le droit de vous opposer à un tel traitement en contactant Smith & Nephew à l’adresse privacy.france@smith-nephew.com. Toutefois, vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Partage de vos données à caractère personnel
Il est possible que vos informations personnelles soient partagées avec d’autres sociétés du groupe Smith & Nephew et avec certains tiers, tels que :

  • les entités du groupe Smith & Nephew : nous avons recours à un tel partage lorsque cela est nécessaire ou raisonnablement requis aux fins du traitement des données à caractère personnel, compte tenu de notre relation avec vous ;
  • des prestataires de services tiers : nous partageons vos données à caractère personnel avec les prestataires nous fournissant des services, tels que les prestataires de services informatiques et financiers (lesdits prestataires tiers peuvent uniquement traiter vos données à caractère personnel sur instructions de Smith & Nephew et ne sauraient en aucun cas utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins) ;
  • les autorités gouvernementales, les forces de l’ordre ou d’autres tiers : nous partageons vos données à caractère personnel avec de tels tiers lorsque le droit l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins de préserver nos droits, biens et sécurité ou ceux d’autrui ;
  • les auditeurs et consultants aux fins de contrôler notre respect des exigences externes et internes ; les organismes de contrôle, forces de l’ordre et plaideurs, conformément à toutes exigences légales et éthiques en matière de signalement ou de transparence, ou dans le cadre de toute réclamation ;
  • notre ayant-droit : nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec tout tiers achetant tous ou presque tous nos actifs et activités ou auquel nous les transférons.

Transferts de données internationaux
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel à des destinataires établis dans des pays autres que celui dans lequel vos données ont été initialement collectées. Il est possible que le droit desdits pays ne garantisse pas le même niveau de protection des données que celui du pays dans lequel les données ont été initialement collectées.

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à des destinataires établis dans d’autres pays, y compris à d’autres entités du groupe Smith & Nephew, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos données soient protégées conformément aux lois et exigences de votre pays, y compris aux exigences applicables aux transferts transfrontaliers de données. Smith & Nephew a mis en place un Accord sur le transfert de données au sein du groupe conforme aux Clauses Contractuelles Types de l’UE, et conclut également lesdites Clauses avec les prestataires de services tiers auxquels nous sommes susceptibles de confier vos données, ou s’appuie sur d’autres méthodes à des fins de conformité (par ex., certification au Bouclier de protection des données [Privacy Shield] pour nos prestataires tiers établis aux États-Unis, ou Règles d’entreprise contraignantes).

Conservation de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre relation avec Smith & Nephew, et pendant des durées de conservation proportionnées après la fin de ladite relation. Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, mais nous sommes susceptibles de les conserver si nous y sommes tenus en vertu d’obligations administratives, aux fins de faire valoir nos droits en justice ou dans le cas où nous serions soumis à une obligation légale de conservation. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Smith & Nephew à l’adresse privacy.france@smith-nephew.com.

Vos droits
Conformément au droit applicable, vous êtes susceptible d’avoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, de les faire corriger, effacer ou bloquer, de demander la limitation de leur traitement et de vous opposer à certaines activités de traitement desdites données. Afin d’exercer lesdits droits, veuillez nous adresser une demande écrite aux coordonnées indiquées ci-après, dans la rubrique « Nous contacter ». Nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer des informations ou des documents supplémentaires aux fins de vous identifier. Conformément au droit applicable, nous pouvons décider de refuser de vous donner accès à certaines données à caractère personnel, de refuser de corriger, effacer ou bloquer certaines données, ou de refuser de limiter le traitement de ces dernières. Nous vous informerons en temps utile dans le cas où nous prendrions une telle décision.

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel et si cette dernière n’est pas résolue par nos services, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre Autorité de protection des données locale. Une liste desdites Autorités est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.  

Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger les données à caractère personnel que vous nous fournissez contre toute destruction fortuite ou illicite, toute perte, toute altération, ou tout accès ou divulgation non autorisé.

Nous contacter
Si vous avez des commentaires ou questions concernant la présente Note d’information à l’attention des PS, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse privacy.france@smith-nephew.com.