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Modèles de conformité

Politiques et documents d’aide

  • Vous devez disposer d’une politique qui précise clairement les modalités d’interaction possibles de vos employés et des sous-distributeurs avec les professionnels de la santé et les fonctionnaires. Votre politique doit prendre en compte les risques importants en matière de conformité. Vous pouvez adapter et modifier cette politique en fonction des besoins de votre société. Nous l’avons commencée pour vous!
  • Vous pouvez vous servir de documents d’aide, tels que les formulaires d’approbation, pour faciliter la documentation de vos décisions et le contrôle de vos dépenses. Nous avons créé quelques formulaires utiles que vous pouvez modifier en fonction des besoins de vote société. Ils figurent par catégorie ci-dessous.

Participation des professionnels de la santé à des programmes de formation ou des conférences de tierces parties

Subventions et dons

Frais de stand

Rapports de frais

Accords contractuels et diligence raisonnable

  • Formulaire de demande de services de conseil – à utiliser pour examiner et approuver les demandes internes d’engagement des services de conseil d’un professionnel de la santé.
  • Modèle de contrat de conseil – à utiliser lors de la conclusion d’un contrat de conseil avec un professionnel de la santé. (Il s’agit d’un document juridique dont la conformité au droit local doit être vérifiée.)
  • Contrat d’intervenant – utilisé pour un contrat ponctuel lorsqu’un professionnel de la santé convient de s’exprimer sur des dispositifs médicaux à l’occasion d’un événement de formation et lorsque celui-ci sera rémunéré pour ses services. (Il s’agit d’un document juridique dont la conformité au droit local doit être vérifiée.)
  • Contrat d’intervenant (sans rémunération) – utilisé pour un contrat ponctuel lorsqu’un professionnel de la santé convient de s’exprimer sur des dispositifs médicaux à l’occasion d’un événement de formation et lorsque celui-ci ne sera pas rémunéré pour ses services. (Cette lettre ne doit pas obligatoirement être signée par le professionnel de la santé. Il s’agit d’un document juridique dont la conformité au droit local doit être vérifiée.)